J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)


NOR : ECOP0100692A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 2001, M. Duvivier (Jean-Marie), ingénieur de l'industrie et des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.
La démission de M. Duvivier (Jean-Marie) est acceptée à compter de la même date.